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Empfohlene Produkte

Unsere Allgemeinen GeschÀftsbedingungen - Transparenz und Vertrauen

Mentions Légales
NOKOMIS WEBSTORE

(NOKOMIS)

1 RUE DE CONDE 75006 PARIS 6  

Capital de 15 000€ 

Numéro d'identification : 919 601 559 R.C.S. Paris

numéro TVA : FR44919601559

info@nokomis.eu



Hébergement :Shopify Inc.

151 O’Connor Street, Ground floor

Ottawa, ON K2P 2L8

Canada

PREAMBULE
OBJET
PRODUITS
LES PRIX
LA COMMANDE
LES MODALITÉS DE PAIEMENT
LA LIVRAISON
DROIT DE RÉTRACTATION
LES GARANTIES
SIGNATURES ET PREUVES
RESPONSABILITÉS
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE






Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre la société NOKOMIS WEBSTORE (la « Société »), et toute personne physique non commerçante (« l'Utilisateur » ou « Vous ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-aprÚs dénommées ensemble les « Parties »).



Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation.



Tout Utilisateur peut prendre connaissance à tout moment des Conditions Générales sur le site internet http://www.nokomis.eu édité par la Société (le « Site Internet »).



Ces Conditions Générales pourront faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de votre commande. Elles sont portées à la connaissance du l'Utilisateur et acceptées par celui-ci lors de la commande.



1. OBJET
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre la Société et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande sur le Site Internet jusqu'aux services aprÚs-vente, en passant par le paiement et la livraison.



2. PRODUITS
Les produits rĂ©gis par les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiquĂ©s comme vendus et expĂ©diĂ©s par la SociĂ©tĂ© (les « Produits »). Ils sont proposĂ©s dans la limite des stocks disponibles. La SociĂ©tĂ© propose en particulier Ă  la vente certains Produits confectionnĂ©s Ă  la demande de l’Utilisateur et sur mesure (les « Produits sur Mesure »).



Les caractĂ©ristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des Produits sont dĂ©crites et prĂ©sentĂ©es sur le Site Internet aussi prĂ©cisĂ©ment que possible. Toutefois ces descriptions ainsi que les indications de dimensions et les photographies ne peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme entrant dans le champ contractuel.



Tous les efforts sont faits pour assurer que les photographies et descriptions des Produits figurant sur le Site Internet soient fidÚles aux Produits originaux. Toutefois, des variations pourraient intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu de couleurs sur les équipements informatiques des Utilisateurs, ou des contraintes industrielles de précision sur les dimensions (tolérance 3%), de sorte que la Société ne sera pas responsable des variations ne résultant pas de son fait ou des variations non substantielles.



S’agissant des Produits sur Mesure, l’Utilisateur est expressĂ©ment informĂ© du fait que, en raison des contraintes techniques liĂ©es Ă  leur confection, les Produits Sur Mesure font l'objet d'une marge de tolĂ©rance au niveau des mesures finies, selon les proportions suivantes : 1%. Tous les Produits sur Mesure dont les mesures s'inscrivent dans cette marge de tolĂ©rance sont considĂ©rĂ©s comme conformes, ce que l’Utilisateur reconnaĂźt et accepte expressĂ©ment. En dehors des marges de tolĂ©rance, l’Utilisateur dispose d'un (1) mois Ă  compter de la date d'expĂ©dition du Produit sur Mesure pour demander des retouches sur son Produit sur Mesure. Toute retouche est soumise Ă  facturation.



Si vous commandez un autre exemplaire d'un mĂȘme modĂšle Ă  plusieurs semaines d'intervalle, il est possible que les couleurs varient lĂ©gĂšrement car les articles n'auront pas Ă©tĂ© teints dans le mĂȘme bain. Nous conseillons aux Utilisateurs de commander tous les exemplaires en mĂȘme temps afin d'Ă©viter toute diffĂ©rence de teinte.



3. LES PRIX
Les prix des Produits et des Produits sur Mesure affichés sur le Site Internet sont indiqués dans la monnaie du pays dont la version du Site Internet a été choisie par le client.

Ces prix sont indiquĂ©s toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA française et des Ă©ventuelles rĂ©ductions applicables au jour de la commande. Étant prĂ©cisĂ© que pour les Produits et des Produits sur Mesure expĂ©diĂ©s en Suisse, la TVA ne s’appliquera pas, et pour les Produits et des Produits sur Mesure expĂ©diĂ©s en Allemagne, la TVA allemande applicable au jour de la commande sera rĂ©percutĂ©e sur le prix de vente des Produits et des Produits sur Mesure et non la TVA Française.



Les prix des Produits et des Produits sur Mesure s'entendent hors frais de livraison (frais de traitement de votre commande, frais d'emballage, frais de port et frais de retour éventuels). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le formulaire de commande avant validation de la commande.



Pour les clients rĂ©sidant en Suisse, il est prĂ©cisĂ© que les prix affichĂ©s sur le Site Internet sont indiquĂ©s hors TVA. Pour les clients rĂ©sidant en dehors du territoire de l’Union europĂ©enne et dans les Dom-Tom, il est prĂ©cisĂ© que les prix affichĂ©s sur le Site Internet sont Ă©galement indiquĂ©s hors frais de douane. Le client sera tenu de dĂ©douaner les Produits et des Produits sur Mesure en acquittant les droits et taxes (TVA pour la Suisse) Ă  l’entrĂ©e, lesdits droits et taxes relĂšvent de la responsabilitĂ© du client tant en termes de dĂ©clarations que de paiements aux autoritĂ©s compĂ©tentes du pays concernĂ©.



Les prix des Produits et des Produits sur Mesure pourront ĂȘtre modifiĂ©s Ă  tout moment par la SociĂ©tĂ©. Toutefois un prix ne pourra pas ĂȘtre modifiĂ© une fois la commande de l'Utilisateur validĂ©e.



Une facture est établie pour toute commande et adressée par courrier électronique à l'Utilisateur.



4. LA COMMANDE
4.1 Identification préalable de l'Utilisateur
Pour toute premiĂšre commande, l'Utilisateur devra suivre une procĂ©dure de crĂ©ation de compte client, telle qu’indiquĂ©e sur le Site Internet.



Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe.



En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur "Mot de passe oublié". Il recevra alors un lien afin de modifier son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiquée au moment de la création de son compte client.



L'Utilisateur peut également contacter le Service Client pour demander le changement du mot de passe de son compte client.



4.2 Passation de la commande
L'Utilisateur doit ĂȘtre ĂągĂ© d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacitĂ© juridique nĂ©cessaire pour passer et honorer toute commande ou ĂȘtre titulaire d'une autorisation lui permettant de passer d'honorer toute commande et ĂȘtre en mesure d'en justifier Ă  tout moment, sur simple demande de la SociĂ©tĂ©.



L'Utilisateur passe sa commande sur le Site Internet et en respectant la procédure prévue et explicitée par le Site Internet : accessible 24h/24 et 7j/7 en permanence, sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Sous peine de refus de la commande, l'Utilisateur choisit une adresse de livraison de(s) Produit(s) nécessairement située dans les pays visés à l'article 6.1 ci-dessous.



Toute commande effectuĂ©e avant 10h (heure locale du siĂšge social de la SociĂ©tĂ©) un jour ouvrĂ©, Ă©tant entendu comme un jour de semaine travaillĂ© allant du lundi au vendredi (« Jour OuvrĂ© »), sera traitĂ©e le jour mĂȘme. Toute commande passĂ©e aprĂšs 10h (heure locale du siĂšge social de la SociĂ©tĂ©) sera traitĂ©e le Jour OuvrĂ© suivant.



Conformément à l'article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d'un contrat sous forme électronique, l'Utilisateur peut visualiser le détail de sa commande (Produit, référence, quantité, prix unitaire) et son prix total et corriger d'éventuelles erreurs. L'Utilisateur doit vérifier l'exactitude de sa commande avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits et des Produits sur Mesure disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées à l'article 8 ci-dessous. La Société accusera réception de la commande dÚs sa passation par l'envoi d'un courrier électronique.



En cas d'indisponibilité d'un Produit ou d'un Produit sur Mesure lors de la passation de la commande, l'Utilisateur en sera informé par la Société par courrier électronique sur l'adresse email qu'il a communiquée au moment de la création de son compte client.



Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problÚme sur le compte client de l'Utilisateur, la Société se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problÚme.



Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou contacter le Service Client.



5. LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement se fait en euros au choix de l'Utilisateur



par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Le compte bancaire de l'Utilisateur est débité lors de la validation de la commande.
Pour ce type de paiement, la Société utilise un systÚme de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer). Par conséquent, les rÚglements par carte bancaire ne s'effectuent pas sur les serveurs de la Société mais directement sur ceux de la banque de la Société (STRIPE) dans un environnement sécurisé. Cette garantie vous assure que vos numéros de carte bancaire ne sont connus que par notre banque.
par PAYPAL.
En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.
par virement bancaire.

6. LA LIVRAISON.
6.1 Zones géographiques de livraison
Les Produits et Produits sur Mesure vendus sur le Site Internet peuvent ĂȘtre livrĂ©s en France MĂ©tropolitaine, Suisse, Monaco, ainsi que dans l’ensemble des pays appartenant Ă  l’Union EuropĂ©enne.



6.2 Modalités de livraison
La livraison s'effectue au domicile de l'Utilisateur précisé dans le compte client ou à l'adresse de livraison que ce dernier aura indiquée dans le formulaire de commande, en France Métropolitaine ou tout autre pays de livraison visé à l'article 6.1.



Nous ne livrons pas aux adresses BoĂźtes Postales.



Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du produit et du lieu de livraison. Ils seront indiqués à l'Utilisateur avant la validation définitive de la Commande.

Toutes les commandes sont expédiées via Chronopost avec un suivi de colis que l'Utilisateur reçoit par email lors de l'expédition de sa commande. Il peut également accéder au suivi de son colis dans son compte client sur le site.

Nous vous invitons à suivre l'acheminement de votre colis en ligne afin de connaßtre le jour de livraison. Le délai de livraison est généralement de 5 jours ouvrés.

Dans le cas d'une livraison à domicile, si le suivi indique votre colis "livré" mais que vous n'avez pas reçu votre commande, merci de contacter le service client dans les 48 heures suivantes pour que nous puissions intervenir et ouvrir un dossier de réclamation auprÚs du transporteur.

Veuillez noter qu'une fois l'autorisation donnĂ©e au transporteur de procĂ©der Ă  un "dĂ©pĂŽt en lieu sĂ»r", par l'Utilisateur via email ou tĂ©lĂ©phone, la rĂ©ception en main propre sera automatiquement confirmĂ©e et la responsabilitĂ© de l'expĂ©diteur ne pourra plus ĂȘtre engagĂ©e.



6.3 Délais de livraison
Livraison rapide de votre colis entre 2 et 4 jours ouvrĂ©s aprĂšs traitement de la commande, tel que prĂ©cisĂ© Ă  l’article 4.2, vers les pays de la zone gĂ©ographique visĂ©e Ă  l’article 6.1.



La SociĂ©tĂ© ne saurait ĂȘtre tenue responsable des consĂ©quences dues Ă  un retard d'acheminement. Le dĂ©lai maximum de livraison est de 30 jours (60 jours pour les Produits sur Mesure). En cas de retard d'expĂ©dition, la SociĂ©tĂ© informera l’Utilisateur de ce retard par mail, comme indiquĂ© Ă  l’article 4.2. L’Utilisateur pourra en ce cas dĂ©cider d'annuler sa commande. Dans l'hypothĂšse oĂč la commande n'aurait pas encore Ă©tĂ© expĂ©diĂ©e lors de la rĂ©ception de l'avis d'annulation de l’Utilisateur, la livraison sera alors bloquĂ©e et l’Utilisateur remboursĂ© des sommes Ă©ventuellement dĂ©bitĂ©es dans les 14 jours suivant la rĂ©ception dudit avis d'annulation conformĂ©ment Ă  l'article L. 216-3 du code de la consommation. Dans l'hypothĂšse oĂč cette derniĂšre aurait Ă©tĂ© expĂ©diĂ©e, l’Utilisateur disposera toujours de la facultĂ© d'annuler sa commande en refusant le colis.


7. WIDERRUFSRECHT, UMTAUSCH UND WIEDEREINLAGERUNGSGEBÜHREN

7.1 Widerrufsrecht (nur bei Lieferungen innerhalb Europas)

Alle Produkte (außer maßgeschneiderte Produkte), die innerhalb Europas geliefert werden, sind erstattungsfĂ€hig, sofern sie unbenutzt, unverĂ€ndert, unbeschĂ€digt, vollstĂ€ndig, in der Originalverpackung verpackt sind, nicht in irgendeiner Weise installiert wurden und ihnen die Kaufrechnung und der vom Kundenservice mitgeteilte RĂŒcksendeschein beiliegen. Wenn das zurĂŒckgegebene Produkt diese Kriterien nicht erfĂŒllt und nicht wieder zum Verkauf angeboten werden kann, kommt es nicht fĂŒr eine RĂŒckerstattung in Frage und wird an den Nutzer zurĂŒckgeschickt.

GemĂ€ĂŸ Artikel L.221-18 des Verbraucherschutzgesetzes hat der Nutzer ein Widerrufsrecht von vierzehn (14) Tagen ab dem Datum des Erhalts der Produkte.

Das Widerrufsrecht gilt auch fĂŒr Produkte aus dem Ausverkauf, aus zweiter Hand oder aus dem Lagerbestand, nicht jedoch fĂŒr maßgeschneiderte Produkte gemĂ€ĂŸ Artikel L.221-28 3° des Verbraucherschutzgesetzes.

Innerhalb dieser Frist kann der Nutzer die Produkte ohne Angabe von GrĂŒnden oder Zahlung einer Vertragsstrafe an das Unternehmen zurĂŒcksenden, und zwar an folgende Adresse:

DOCK AVENUE DOCK AVENUE - 3PL AMAZON - PREP CENTER 100% E-COMMERCE Pouilly-les-Nonains Frankreich 42155

Die Kosten fĂŒr die RĂŒcksendung sind vom Nutzer zu tragen und werden nicht erstattet, es sei denn, das Produkt ist bei Erhalt defekt oder es liegt ein Fehler beim Versand des Produkts vor.

Im Falle eines Produkts oder einer Maßanfertigung, die nicht den Anforderungen entspricht oder beschĂ€digt ist, wenden Sie sich bitte umgehend, spĂ€testens jedoch innerhalb von 14 Tagen nach Erhalt Ihrer Bestellung per E-Mail an den Kundenservice und schildern Sie den Mangel, idealerweise mit Fotos. Im Falle eines Pakets, das Sie geöffnet oder beschĂ€digt erhalten haben, wenden Sie sich bitte innerhalb von 72 Stunden nach Erhalt per E-Mail an den Kundenservice und fĂŒgen Sie ein Foto des Pakets bei. Nach Ablauf dieser Frist kann eine Reklamation nicht mehr entgegengenommen werden.

Das Unternehmen verpflichtet sich, dem Nutzer, der sein Widerrufsrecht ausgeĂŒbt hat, die geschuldeten BetrĂ€ge so schnell wie möglich und spĂ€testens innerhalb von vierzehn (14) Tagen nach AusĂŒbung des Widerrufsrechts zurĂŒckzuerstatten, insbesondere :

  • Wenn der Nutzer alle Produkte seiner Bestellung zurĂŒckgibt, erstattet das Unternehmen dem Nutzer (i) den Preis der zurĂŒckgegebenen Produkte sowie die Lieferkosten (mit Ausnahme der zusĂ€tzlichen Kosten, die sich daraus ergeben, dass der Kunde eine andere Lieferart als die vom Unternehmen angebotene kostengĂŒnstigere Standardlieferart gewĂ€hlt hat) fĂŒr die zurĂŒckgegebenen Produkte;
  • Wenn der Nutzer seine Bestellung nicht vollstĂ€ndig zurĂŒcksendet und ein oder mehrere bestellte Produkte behĂ€lt, wird der Betrag der Lieferkosten fĂŒr den "Hinversand" vom Unternehmen einbehalten, ebenso wie der Betrag des Preises der nicht zurĂŒckgesandten Produkte.

WiedereinlagerungsgebĂŒhr: Im Falle eines Widerrufs wird eine WiedereinlagerungsgebĂŒhr in Höhe von 5 % des Preises des zurĂŒckgegebenen Produkts erhoben und vom RĂŒckerstattungsbetrag abgezogen.

Die RĂŒckerstattung erfolgt ĂŒber das Zahlungsmittel, das bei der Bezahlung der zurĂŒckgesandten Bestellung verwendet wurde. Wenn die Bestellung der Produkte also per :

  • Die Erstattung erfolgt auf das Konto, das mit der Kreditkarte verbunden ist;
  • Paypal, und das Paypal-Konto noch aktiv ist, wird die RĂŒckerstattung auf dieses Paypal-Konto ĂŒberwiesen ;
  • BankĂŒberweisung, die RĂŒckerstattung erfolgt ebenfalls per BankĂŒberweisung.

7.2 Austausch

Alle Produkte (außer Maßanfertigungen), die innerhalb Europas geliefert werden, können umgetauscht werden, sofern sie unbeschĂ€digt, vollstĂ€ndig und in der Originalverpackung sind, das Heißklebeband nicht verwendet wurde und die Kaufrechnung beigefĂŒgt ist.

Der Nutzer trĂ€gt die Kosten fĂŒr die RĂŒcksendung (außer bei einem Produkt, das bei Erhalt defekt ist, oder einem Fehler bei der Versendung des Produkts).

Der Nutzer hat vierzehn (14) Tage Zeit, um den Kundenservice zu kontaktieren und den Umtausch des Produkts zu verlangen.

Der Nutzer zahlt keine Versandkosten fĂŒr die neue Umtauschbestellung.

8. DIE GARANTIEN

Alle Produkte und maßgeschneiderten Produkte, die auf der Website verkauft werden, unterliegen der gesetzlichen KonformitĂ€tsgarantie (Artikel L.217-4 bis L.217-14 des Verbraucherschutzgesetzes) und der gesetzlichen Garantie gegen versteckte MĂ€ngel (Artikel 1641 bis 1649 des Zivilgesetzbuches), die es dem Nutzer ermöglichen, dem Unternehmen innerhalb von zwei Jahren nach Lieferung der Bestellung die Produkte oder maßgeschneiderten Produkte, die defekt oder nicht konform geliefert wurden, zu melden.

Sollte das Produkt einen Defekt oder KonformitĂ€tsfehler aufweisen, der es fĂŒr seine Verwendung ungeeignet macht oder einen wesentlichen funktionalen Unterschied zu den auf der Website definierten Eigenschaften darstellt, kann der Kunde zwischen der Reparatur oder dem Austausch des Produkts wĂ€hlen. Das Unternehmen kann jedoch von der Wahl des Kunden absehen, wenn diese Wahl zu Kosten fĂŒhrt, die im Vergleich zu der anderen Möglichkeit offensichtlich unverhĂ€ltnismĂ€ĂŸig hoch sind. Wenn die Reparatur oder der Ersatz des Produkts nicht möglich ist, kann der Kunde das Produkt zurĂŒckgeben und sich den Preis zurĂŒckerstatten lassen oder das Produkt behalten und sich einen Teil des Preises in Absprache mit dem Unternehmen zurĂŒckerstatten lassen.

Die Reparatur, der Ersatz oder die RĂŒckerstattung wird durchgefĂŒhrt, wenn der Kunde die folgenden kumulativen Bedingungen erfĂŒllt:

  • das Produkt nicht in einer abnormalen, ungeeigneten oder zweckentfremdeten Weise verwendet haben;
  • die Anweisungen zur Installation und Wartung des Produkts befolgt haben ;
  • das Produkt in einer Verpackung zurĂŒckgeschickt haben, die den vollstĂ€ndigen Schutz des Produkts gewĂ€hrleistet, d. h. die nicht geeignet ist, das Produkt wĂ€hrend des Transports zu beschĂ€digen.


9. SIGNATURES ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes correspondant au prix des Produits figurant sur le formulaire de commande ainsi qu'aux frais de livraison.



Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.



En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité, dÚs le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client.



10. RESPONSABILITÉS
La SociĂ©tĂ© s'engage Ă  apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en Ɠuvre du service offert Ă  l'Utilisateur. NĂ©anmoins, sa responsabilitĂ© ne pourra ĂȘtre engagĂ©e dans le cas oĂč l'inexĂ©cution de ses obligations serait imputable soit au fait imprĂ©visible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit Ă  un cas de force majeure telle que dĂ©finie par la jurisprudence française.



De mĂȘme, la responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© ne saurait ĂȘtre engagĂ©e :

pour inexécution ou mauvaise exécution des obligations contractuelles à la charge de l'Utilisateur, notamment au moment de la saisie de la commande sur le Site Internet,
pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques,
pour tout retard imputable Ă  une rupture de stock.


11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société dispose du droit lui permettant de commercialiser sur le Site Internet l'intégralité des Produits et des Produits sur Mesure.



Tous les Ă©lĂ©ments du Site Internet et figurant sur le Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les marques, logos, graphismes, photographies, dessins et modĂšles, sont protĂ©gĂ©s par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Leur divulgation ne saurait en aucun cas ĂȘtre interprĂ©tĂ©e comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et Ă©lĂ©ments distinctifs protĂ©gĂ©s par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc ĂȘtre utilisĂ©s sous peine de poursuites judiciaires.



Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut ĂȘtre copiĂ©, reproduit, re-publiĂ©, tĂ©lĂ©chargĂ©, postĂ©, transmis ou distribuĂ© d'aucune maniĂšre que ce soit.



12. INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société s'engage à protéger les Données Personnelles de chaque Utilisateur, recueillies lors des commandes. Toutes les Données Personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité.



L’Utilisateur reconnaĂźt et accepte que la SociĂ©tĂ© est susceptible de collecter et traiter des informations personnelles le concernant, aux seules fins exposĂ©es ci-aprĂšs conformĂ©ment Ă  la Politique de ConfidentialitĂ© de la SociĂ©tĂ©, accessible sur le Site Internet et mise Ă  la disposition de l’Utilisateur lors de chaque passation de commande.



Si l’Utilisateur choisit de ne pas fournir certaines donnĂ©es personnelles obligatoires, il pourra toujours visiter certaines parties du Site Internet mais risque de ne pas pouvoir accĂ©der Ă  certaines options, certains programmes, certaines offres et certains services nĂ©cessitant une interaction avec lui et l’utilisation de vos donnĂ©es personnelles.



12.1 Collecte des Données Personnelles
Nous sommes susceptibles de collecter vos Données Personnelles dans les cas suivants :

Lors de la complĂ©tion du formulaire d’inscription via la rubrique « CrĂ©ez votre compte » pour procĂ©der Ă  la crĂ©ation d’un compte client de l’Utilisateur permettant de se connecter au Site Internet et de procĂ©der Ă  l’achat des Produits et des Produits sur Mesure. A cette fin, la SociĂ©tĂ© collecte et traite les donnĂ©es suivantes : civilitĂ©, nom, prĂ©nom, adresse e-mail, date de naissance, mot de passe, sociĂ©tĂ©, adresse de livraison et de facturation, pays, tĂ©lĂ©phones domicile et portable, nom de l’adresse.
Lorsque l’Utilisateur envoie une demande via la rubrique « Nous contacter », en remplissant un formulaire en ligne. Les donnĂ©es collectĂ©es Ă  cette fin sont les suivantes : objet de la demande, adresse e-mail, numĂ©ro de commande et le message de l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur fournit volontairement des donnĂ©es personnelles le concernant, notamment par le biais des formulaires libres ou de piĂšces jointes Ă  son message dans la rubrique « Nous contacter ». L’Utilisateur s’engage Ă  communiquer des informations exactes et ne portant pas prĂ©judice aux intĂ©rĂȘts ou aux droits des tiers (notamment Ă  leurs droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle).
Nous pouvons Ă©galement recourir Ă  des fichiers journaux. Les informations contenues dans les fichiers journaux comprennent les adresses Internet Protocol (IP), le type de navigateur, le fournisseur d'accĂšs internet (FAI), la date/heure systĂšme, les pages d'origine et de destination, les pages cliquĂ©es et toute autre information que votre navigateur peut nous donner. Nous sommes susceptibles d’utiliser ces informations notamment pour administrer le Site ou pour suivre les mouvements de l'utilisateur autour du Site. Nous vous prĂ©cisons toutefois que les donnĂ©es d'identification Ă©lectronique permettent d'identifier votre terminal de connexion ou les pages consultĂ©es sur le Site au cours de votre navigation et sont gĂ©nĂ©ralement insuffisantes Ă  elles seules pour vous identifier de maniĂšre nominative
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12.2 Utilisation des données personnelles
La SociĂ©tĂ© collecte et traite uniquement les donnĂ©es personnelles concernant l’Utilisateur pour lesquelles elle a des bases lĂ©gales. Les bases lĂ©gales incluent le consentement de l’Utilisateur (lorsque celui-ci a donnĂ© son consentement), le contrat (lorsque le traitement des donnĂ©es est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution d’un contrat conclu entre la SociĂ©tĂ© et l’Utilisateur, ou entre nos partenaires et vous, par exemple, pour lui fournir les Produits et Produits sur Mesure demandĂ©s) et les “intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes”.



Lorsque le traitement des donnĂ©es personnelles est soumis au consentement de l’Utilisateur, celui-ci a le droit de ne pas consentir ou de retirer son consentement Ă  tout moment ; lorsque le traitement de vos donnĂ©es personnelles est relatif Ă  des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes, l’Utilisateur a le droit de s’y opposer. Pour toute question concernant les bases lĂ©gales sur lesquelles la SociĂ©tĂ© s’appuie pour la collecte et l’utilisation de donnĂ©es personnelles, n’hĂ©sitez pas Ă  contacter par email, par courrier ou par tĂ©lĂ©phone notre Service Client.



Les informations que l’Utilisateur communique sur le Site Internet permettent Ă  la SociĂ©tĂ© de :

Identifier et authentifier l’accùs de l’utilisateur au Site;
ExĂ©cuter le contrat de vente et assurer la livraison des produits et des produits sur mesure achetĂ©s par l’utilisateur;
Informer l’utilisateur sur les produits et les produits sur mesure;
Traiter les questions ou demandes adressĂ©es par l’utilisateur;
Adresser à l’utilisateur, avec son accord, des messages à caractùre publicitaire ou de prospection commerciale par le biais de tout canal de communication applicable, notamment les e-mails, les SMS, etc.;
Faire bĂ©nĂ©ficier l’utilisateur de promotions;
Transmettre la newsletter Ă  laquelle l’utilisateur s’est abonnĂ©(e);
Améliorer notre Site en termes de navigation et de fonctionnalités;
Diagnostiquer et remédier aux problÚmes sur le Site.
La SociĂ©tĂ© garantit la confidentialitĂ© des donnĂ©es personnelles collectĂ©es de l’Utilisateur. La SociĂ©tĂ© peut cependant ĂȘtre amenĂ©e Ă  partager tout ou partie de ces donnĂ©es personnelles avec des tiers fournisseurs de service afin de faciliter la conduite de son activitĂ© et de fournir le Site Internet ainsi que ses Produits et services aux Utilisateurs.

Ces informations peuvent ĂȘtre transfĂ©rĂ©es vers d’autres pays. La SociĂ©tĂ© fait en sorte d’agir de façon responsable et de n’interagir qu’avec des tiers fournisseurs de services qui affichent une politique donnĂ©es personnelles rĂ©gissant leur propre traitement des donnĂ©es personnelles et qui assurent un niveau de protection adĂ©quat au regard des exigences de la rĂ©glementation europĂ©enne en matiĂšre de protection des donnĂ©es (et notamment du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD »). Dans tous les cas, la SociĂ©tĂ© compte sur des mĂ©canismes contractuels et des processus juridiques contraignants pour lĂ©galement transfĂ©rer les donnĂ©es personnelles au-delĂ  des frontiĂšres de la zone EEE et sĂ©curiser ces flux de donnĂ©es.



La SociĂ©tĂ© ne transmettra les DonnĂ©es Personnelles de l’Utilisateur Ă  un tiers partenaire commercial qu’aprĂšs avoir recueilli son accord prĂ©alable pour le partage de ces informations (par exemple pour un Ă©vĂ©nement promotionnel spĂ©cial).



La SociĂ©tĂ© peut enfin ĂȘtre conduite Ă  rĂ©vĂ©ler tout ou partie des donnĂ©es personnelles de l’Utilisateur ou toute autre information que l’Utilisateur a soumise via le Site Internet si elle pense que la rĂ©vĂ©lation de ces informations peut aider ou qu’elle est raisonnablement nĂ©cessaire :

au respect de toute loi ou rĂšglement;
à la conduite de toute procédure judiciaire;
pour rĂ©pondre Ă  toute requĂȘte d'une autoritĂ© judiciaire ou de toute autoritĂ© administrative habilitĂ©e par la loi sollicitant la communication de ces donnĂ©es conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gislatives en vigueur;
pour faire respecter nos les Conditions Générales de Vente;
pour détecter, prévenir ou traiter un problÚme de fraude ou de sécurité;
pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Site Internet, de ses Utilisateurs, ou du public en général.


La SociĂ©tĂ© s’engage cependant Ă  en avertir l’Utilisateur dans les conditions prĂ©vues par la lĂ©gislation en vigueur.

Afin de remplir ses obligations contractuelles, la SociĂ©tĂ© peut transmettre ces donnĂ©es Ă  des sociĂ©tĂ©s qu’elle contrĂŽle et Ă  des filiales de celles-ci Ă  condition que ces sociĂ©tĂ©s soient soumises Ă  ces mĂȘmes engagements prĂ©vus dans la Politique de ConfidentialitĂ© ou Ă  des rĂšgles de confidentialitĂ© garantissant une protection au moins Ă©gale des donnĂ©es.



Enfin, la SociĂ©tĂ© peut partager les donnĂ©es personnelles de l’Utilisateur dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’une prise de contrĂŽle, ou en prĂ©paration de ces Ă©vĂ©nements. Toute entitĂ© tierce achetant intĂ©gralement ou en partie l’entreprise sera autorisĂ©e Ă  utiliser ces donnĂ©es, mais uniquement dans le respect de la Politique de ConfidentialitĂ© et aprĂšs avoir dĂ»ment informĂ© l’Utilisateur de ce transfert d’activitĂ©. Chaque Utilisateur pourra naturellement s’y opposer, en exerçant ses droits lĂ©gaux tels que dĂ©crits ci-dessous.



Dans tous les cas, NOKOMIS WEBSTORE la Société fera ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées.



12.3 Conservation des données personnelles
Les donnĂ©es personnelles de l’Utilisateur seront conservĂ©es par la SociĂ©tĂ© pour une durĂ©e n’excĂ©dant pas la durĂ©e nĂ©cessaire aux finalitĂ©s pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es ou sont traitĂ©es, conformĂ©ment aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prĂ©vues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).



La SociĂ©tĂ© est toutefois susceptible de conserver certaines donnĂ©es personnelles pour une durĂ©e plus longue, aux seules fins de se conformer Ă  toute obligation lĂ©gale ou de rĂ©pondre Ă  toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressĂ©es postĂ©rieurement Ă  la cessation de la relation contractuelle avec ses partenaires ou l’Utilisateur concernĂ©.



12.4 Facebook et Youtube
NOKOMIS WEBSTORE Ă©dite une page d'information et de prĂ©sentation de son activitĂ© sur Facebook, ainsi qu’une chaĂźne sur Youtube. Vous pouvez suivre ces pages en choisissant le bouton « J'aime » (sur Facebook) ou « S’abonner » (sur Youtube). Vos informations personnelles que vous aurez indiquĂ©es comme publiques et accessibles depuis votre profil, pourront alors ĂȘtre collectĂ©es par NOKOMIS WEBSTORE.



Cliquez ici pour accéder à un article Wikihow sur l'activation et la désactivation de l'accÚs à vos données sur Facebook.



Cliquez ici pour connaßtre les rÚgles de modification des paramÚtres de confidentialité de Google/Youtube.



12.5 Abonnement et désabonnement à notre newsletter
Le Site vous propose de vous abonner gratuitement à une newsletter, afin de recevoir des informations sur nos produits, nos nouveautés et notre actualité.



Si vous ne souhaitez plus recevoir cette newsletter, vous pouvez vous dĂ©sabonner par un simple clic sur le lien « DĂ©sabonnement » situĂ© en bas de la newsletter. Votre demande ne sera considĂ©rĂ©e comme prise en compte Ă  rĂ©ception d’un message vous le confirmant. Si aucun message de confirmation ne vous parvient, veuillez contacter le Service Client en prĂ©cisant l'adresse e-mail Ă  dĂ©sabonner.



12.6 Mesures de sécurité
La sécurité de vos Données Personnelles est importante à nos yeux. Nous suivons les standards de sécurité généralement adoptés dans notre secteur, dont l'utilisation des mesures administratives, physiques et techniques appropriées et respectons la législation française et européenne en vigueur relative à la protection des Données Personnelles que nous collectons.



Les salariés de NOKOMIS WEBSTORE qui auraient accÚs à vos Données Personnelles en raison de leurs attributions, s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.



Toutefois, aucune mĂ©thode de transmission par Internet ni aucune mĂ©thode de stockage Ă©lectronique n'est sĂ»re Ă  100%. Ainsi, mĂȘme si nous faisons nos meilleurs efforts pour protĂ©ger vos DonnĂ©es Personnelles, nous ne maĂźtrisons pas les risques liĂ©s au fonctionnement d'Internet et attirons votre attention sur d'Ă©ventuels risques en termes de pertes ponctuelles de donnĂ©es ou d'atteinte Ă  la confidentialitĂ© des donnĂ©es transitant via ce rĂ©seau.



Si vous avez des questions concernant la sécurité du service, vous pouvez contacter le Service Client.



12.7 Liens et interactions avec des sites tiers
Le Site peut vous permettre d'interagir avec des sites tiers ou peut contenir des liens vers d'autres sites, applications mobiles et services de tiers qui ne sont ni détenus ni contrÎlés par nous (chacun étant un « Service Tiers »). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu des Services Tiers. Veuillez noter que le Service Tiers peut recueillir des informations sur vous. Ainsi, nous vous invitons à lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de chaque Service Tiers avec lequel vous choisissez d'interagir.



12.8 Exercice des droits de l'utilisateur exercice des droits de l'utilisateur
ConformĂ©ment Ă  la lĂ©gislation en vigueur, et en particulier Ă  la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et LibertĂ©s » et au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification et d’effacement de ses donnĂ©es personnelles, ainsi que d’un droit Ă  la limitation du traitement et Ă  la portabilitĂ© de ses donnĂ©es.

Il dispose Ă©galement du droit d’opposition pour motif lĂ©gitime au traitement de ses donnĂ©es par la SociĂ©tĂ©, ainsi que du droit d’introduire une rĂ©clamation auprĂšs de la CNIL.

L’Utilisateur peut exercer ses droits lĂ©gaux Ă  tout moment en adressant sa demande par email, par courrier ou par tĂ©lĂ©phone au Service Client.



Afin que la SociĂ©tĂ© puisse satisfaire cette demande, l’Utilisateur devra lui faire parvenir les Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires Ă  son identification : nom, prĂ©nom, e-mail et Ă©ventuellement son adresse postale.



AprĂšs la suppression d’une donnĂ©e personnelle le concernant, l’Utilisateur ne sera pas en mesure de restaurer celle-ci. En outre, la SociĂ©tĂ© ne peut lui assurer qu’une telle suppression permettra de faire disparaĂźtre de maniĂšre exhaustive tout contenu ou information personnels que l’Utilisateur aurait pu rendre par ailleurs publics.



12.9 Usage des données en cas d'acquisition ou de changement de contrÎle de NOKOMIS WEBSTORE
Au fil du dĂ©veloppement de notre activitĂ©, nous pouvons cĂ©der ou acquĂ©rir des filiales ou des activitĂ©s. Lors de telles transactions, les informations clients sont susceptibles d’ĂȘtre un des actifs cĂ©dĂ©s mais demeureront soumises aux engagements pris dans la prĂ©sente Politique DonnĂ©es Personnelles.



En outre, dans l'éventualité d'un changement de contrÎle de notre société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de notre société, des Données Personnelles pourraient faire l'objet d'un transfert à des tiers.



12.10 Politique de données personnelles relatives aux mineurs
Le Site ne vise pas comme public les mineurs mais n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.



Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de nous contacter pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir article 6 -Droits des personnes sur les Données Personnelles).



12.11 Questions / Contact
Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la présente Politique Données Personnelles ou à la façon dont nous procédons à la collecte et à l'utilisation de Données Personnelles vous concernant, vous pouvez contacter le Service Client par email, par courrier ou par téléphone.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les termes et conditions sont régis par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent est le lieu de résidence de l'avocat de la défense ou, à la discrétion du demandeur, le lieu de la livraison effective de l'objet.

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